Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur dbChiroWeb (ci-après dénommée "l'Application"). En accédant à l'Application, vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l'Application, qui permet aux utilisateurs de centraliser et de partager des données d'observations de la faune et de la flore.

2. Accès à l'Application

L'accès à l'Application est gratuit. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de votre compte.

3. Utilisation de l'Application

Vous vous engagez à utiliser l'Application conformément à la législation en vigueur et à ne pas :

• Publier de contenu illégal, diffamatoire, obscène ou offensant.
• Utiliser l'Application à des fins commerciales sans autorisation préalable.
• Perturber le fonctionnement de l'Application ou tenter d'accéder à des zones non autorisées.

4. Propriété des observations

Les données d'observations de la faune et de la flore saisies dans l'Application sont la propriété conjointe de l'observateur et du fournisseur de l'Application. En soumettant vos observations, vous accordez au fournisseur de l'Application un droit non exclusif, gratuit et mondial d'utiliser, reproduire, modifier et diffuser ces données dans le cadre de l'Application.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur l'Application, y compris les textes, images, logos et bases de données, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer ou modifier ces contenus sans autorisation préalable.

6. Données personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant l'Application, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles.

7. Responsabilité

L'Application est fournie "en l'état" et nous ne garantissons pas son accessibilité, sa disponibilité ou son bon fonctionnement. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application.

8. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur l'Application. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit [votre pays]. Tout litige relatif à l'utilisation de l'Application sera soumis aux tribunaux compétents de [votre juridiction].

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [adresse e-mail de contact].